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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2025
Version : 1.0

1. Acceptation des Conditions

En utilisant HelpDesk GIT, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

2. Description du Service

HelpDesk GIT est une application web progressive (PWA) de gestion de support technique développée par le Geneva Institute of Technology. Elle permet :

3. Éligibilité et Comptes Utilisateurs

3.1 Éligibilité

Ce service est réservé aux employés, étudiants et partenaires autorisés du Geneva Institute of Technology. L'utilisation est limitée aux activités professionnelles et éducatives.

3.2 Comptes Utilisateurs

4. Utilisation Acceptable

Interdictions : L'utilisation suivante est strictement interdite

4.1 Activités Interdites

4.2 Conformité

Vous vous engagez à respecter :

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits du GIT

Le Geneva Institute of Technology conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l'application, y compris le code source, les designs, les marques et le contenu.

5.2 Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de votre contenu, mais accordez au GIT une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.

6. Confidentialité et Sécurité

La protection de vos données est régie par notre Politique de Confidentialité.

6.1 Obligations de Sécurité

7. Disponibilité du Service

7.1 Niveau de Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.5% mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Des maintenances programmées peuvent survenir.

7.2 Modifications du Service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

8. Responsabilités et Limitations

8.1 Limitation de Responsabilité

Le service est fourni "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie et limitons notre responsabilité.

8.2 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser le GIT contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment en contactant l'administration.

9.2 Résiliation par le GIT

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs avec un préavis approprié.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Geneva Institute of Technology
Service IT - HelpDesk GIT
1208 Genève, Suisse
Email : support@git.swiss
Téléphone : Voir site officiel

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le GIT concernant l'utilisation du service.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.